Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 2)

Je vous informe que, le Gouvernement ayant déposé un amendement sur l'article 2 après l'expiration du délai, un temps supplémentaire de dix minutes pour chaque groupe et de cinq minutes pour les députés non inscrits est attribué pour la discussion de cet article, en application de l'article 55, alinéa 6 du règlement. La parole est à Mme Danièl...

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1547 et 2522. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement no 1547.

Il serait préférable, pour la suite de nos débats, que les demandes de scrutin public arrivent un peu plus en amont. Sur les amendements identiques nos 1547 et 2522, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Si vous en êtes d'accord, mes chers...

Ne vous réjouissez pas trop vite, madame Faucillon : le ministre ne s'est pas encore exprimé… Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi de deux amendements, nos 2041 et 1896, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l'amendement no 2041.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3148 rectifié et 2465 rectifié. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 3148 rectifié.