Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Article 2
Documents législatifs
- Projet de loi N° 846 (1 commentaire, 2699 amendements)
- Avis N° 881 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Avis N° 942 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Avis N° 944 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Texte de la commission N° 971 (3300 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Danièle Obono (673 mots)
- François Pupponi (271 mots)
- Hugues Renson, président (269 mots)
- Éric Coquerel (253 mots)
- Richard Lioger, rapporteur de la commission des affaires économiques (194 mots)
- Valérie Beauvais (177 mots)
- Jean-Félix Acquaviva (168 mots)
- Michel Castellani (145 mots)
- Jean François Mbaye (111 mots)
- Emmanuelle Ménard (96 mots)
- Hubert Wulfranc (66 mots)
- Elsa Faucillon (62 mots)
