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Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Article 2
Mots-clés
aménagement
construction
construire
gouvernement
intercommunalité
logement
PPA
préfet
terrain
urbanisme
Documents législatifs
Projet de loi N° 846 (
1 commentaire
, 2699 amendements)
Avis N° 881 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Avis N° 942 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Avis N° 944 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Texte de la commission N° 971 (3300 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 31 mai 2018 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Danièle Obono
(
673 mots
)
François Pupponi
(
271 mots
)
Hugues Renson,
président
(
269 mots
)
Éric Coquerel
(
253 mots
)
Richard Lioger,
rapporteur de la commission des affaires économiques
(
194 mots
)
Valérie Beauvais
(
177 mots
)
Jean-Félix Acquaviva
(
168 mots
)
Michel Castellani
(
145 mots
)
Jean François Mbaye
(
111 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
96 mots
)
Hubert Wulfranc
(
66 mots
)
Elsa Faucillon
(
62 mots
)
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