Les amendements de Jean François Mbaye pour ce dossier

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Comme il va dans le même sens que l'amendement à l'article 1er que j'avais défendu, j'espère que la commission et le Gouvernement donneront le même avis. Là encore, nous entendons sensibiliser davantage les collectivités consultées, cette fois-ci dans le cadre de l'élaboration d'une opération d'intérêt national. La disposition que nous proposon...