Les amendements de Jean François Mbaye pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Comme il va dans le même sens que l'amendement à l'article 1er que j'avais défendu, j'espère que la commission et le Gouvernement donneront le même avis. Là encore, nous entendons sensibiliser davantage les collectivités consultées, cette fois-ci dans le cadre de l'élaboration d'une opération d'intérêt national. La disposition que nous proposon...