Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 2)

Nous avons eu cette discussion précédemment sur d'autres sujets. Les collectivités consultées sont celles qui exercent la compétence en matière d'urbanisme opérationnel. L'avis est donc défavorable.

Vous l'avez laissé entendre vous-même, madame Beauvais : les forces de police et de gendarmerie relèvent de l'autorité du préfet. Il appartient à celui-ci de coordonner les services et d'associer éventuellement les forces de police et de gendarmerie à une opération d'intérêt national s'il lui semble judicieux de le faire. L'avis de la commissio...

Il est défavorable, mais je précise que cela n'a pas de rapport avec la députée qui a présenté le premier amendement. Selon nous, il convient de se contenter d'un avis simple.

Nous en avons déjà parlé. Je souhaite convaincre Mme Obono qu'il n'est pas question pour nous de limiter les exigences en matière de santé, de sécurité des personnes ou d'environnement. Une étude d'impact est d'ailleurs diligentée pour conserver toutes ces normes pour les grandes opérations d'urbanisme. Mon avis est défavorable.