Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 14)

L'amendement de suppression no 1180 n'est pas défendu. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2388 et 2611 rectifié. La parole est à M. Max Mathiasin, pour soutenir le no 2388.

Madame Pinel, aucun président de groupe n'ayant demandé à ce qu'un temps de parole supplémentaire soit ouvert, il n'y a pas de temps supplémentaire, ni pour les groupes, ni pour les députés non inscrits. Je suis confus de vous l'apprendre. La parole est à M. Thibault Bazin, pour un rappel au règlement.

Je propose qu'on en revienne aux amendements. Dès que je le pourrai, je vous dirai ce qu'il en est précisément du temps de parole dont vous disposez.

La parole est à M. Richard Lioger, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements de suppression.

La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires, pour donner l'avis du Gouvernement.

J'interromps le débat pour répondre à M. Bazin et à Mme Pinel. Le temps supplémentaire en question a été ouvert, contrairement aux informations qui m'ont été données dans un premier temps. Madame Pinel, le temps de parole qui a été utilisé ce matin n'a pas été décompté sur le temps global des députés non inscrits. Les choses sont ainsi rétablies.