Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 16)

Nous en venons à l'examen des amendements à l'article 16. La parole est à M. Fabien Lainé, pour soutenir l'amendement no 1612.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 973 et 1973. Sur l'amendement no 973, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour soutenir l'amendement no 973.