Lutte contre la manipulation de l'information

Vous pourrez prendre la parole après que la commission et le Gouvernement auront donné leur avis, madame Kuster.

Je suis saisi de plusieurs amendement portant article additionnel après l'article 5. Les deux premiers, nos 101 et 104, sont identiques. La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour soutenir l'amendement no 101.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 44 et 106, tendant à supprimer l'article. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 44.

Nous en venons aux amendements. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement de suppression no 46.

Je suis saisi de deux amendements portant article additionnel après l'article 8. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 107.

Je suis saisi d'un amendement no 226 qui fait l'objet de deux sous-amendements, nos 231 et 234. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement.