Les interventions de Hugues Renson sur ce dossier
1 amendement trouvé
05/06/2018 — Amendement N° 158 rectifié au texte N° 990 - Article 1er (Retiré)
Mme Muschotti, M. Renson, Mme Ali, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, M. Bothorel, Mme Bureau-Bonnard, M. Cesa...
À la première phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « altérer la sincérité du scrutin à venir sont diffusées de mauvaise foi », les mots : « porter gravement atteinte à l'honnêteté de l'information ou de nature à altérer la sincérité du scrutin à venir sont diffusées ». Exposé sommaire : Le cœur du dispositif du présent texte consis...
