Lutte contre la manipulation de l'information
Article 3 bis
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 772 organique (3 amendements)
- Proposition de loi N° 799 de la La République En Marche (1 commentaire, 236 amendements)
- Texte de la commission N° 974 (3 amendements)
- Avis N° 978 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Texte de la commission N° 990 (237 amendements)
- Proposition de loi N° 1218 organique (2 amendements)
- Proposition de loi N° 1219 (65 amendements)
- Texte de la commission N° 1268
- Rapport N° 1269 (50 amendements)
- Avis N° 1289 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Emmanuelle Ménard (433 mots)
- Danièle Obono (362 mots)
- Nicolas Dupont-Aignan (268 mots)
- Jean Terlier (233 mots)
- Naïma Moutchou, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (156 mots)
- Hugues Renson, président (44 mots)
Derniers commentaires sur Article 3 bis
Suite aux propos de Naïma Moutchou le 09/10/2018, Laïc1 a dit le 13/10/2018 :
" qu'elle ne soit pas été manipulée." C'est du français, ça ?
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Suite aux propos d'Emmanuelle Ménard le 09/10/2018, Laïc1 a dit le 13/10/2018 :
Ils s'en foutent de la démocratie, il n'y a que leur petit pouvoir personnel qui les intéresse.
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