Les amendements de Jean Terlier pour ce dossier
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Je compléterai les explications déjà avancées par Mme la ministre de façon très intelligible – mais il semble qu'on n'écoute pas, de l'autre côté de l'hémicycle ! Le vrai problème de certains de nos collègues est qu'ils ne font pas confiance à la justice de notre pays.
Mais si, cher collègue ! C'est terrible ! Si vous faisiez confiance à la justice de votre pays, vous sauriez ce qu'est un juge des référés, qui est certes le juge de l'urgence, mais aussi de l'évidence. Le texte prévoit les conditions dans lesquelles le juge appréciera si oui ou non il est évident qu'une information peut être qualifiée de faus...
