Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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Madame Ménard, nous ne serons pas d'accord. Il est donc inutile de m'épuiser à vous convaincre. Je vous ai expliqué que l'objectif de la proposition de loi n'est évidemment pas de faire voter dans un sens ou dans un autre : nous souhaitons que l'information qui est transmise à chaque électeur soit honnête, qu'elle ne soit pas été manipulée. Tel...
Je tiens à vous rappeler les critères : une diffusion massive, automatisée et délibérée. Cela n'a rien à voir avec toutes les hypothèses que vous avez égrenées. Avis défavorable.
Quelle ironie, madame Ménard ! Le sujet est pourtant grave. Avis défavorable, pour les raisons exposées précédemment.
Toutefois, par-delà les effets de manche, je serais ravie de vous entendre exposer des arguments de fond sur le texte, auxquels je pourrais répondre. C'est une invitation !
