Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Madame la rapporteure, je ne parlais pas du juge des référés. Vos propos soulèvent en moi une inquiétude toujours plus grande. Qu'est-ce qu'un consentement éclairé ? Qui décide que le consentement est éclairé ? La liberté d'opinion a-t-elle encore un sens dans notre pays ? Désireuse d'obtenir une réponse sur ce point, je ne développerai même p...
Les seconds, contrairement aux premiers, n'auraient pas un consentement éclairé. Il m'inquiète de plus en plus de vous entendre remettre en cause les principes de base de la démocratie.
Il est cohérent avec ceux que j'ai défendus précédemment. L'article 3 bis vise à étendre la chasse aux mal-pensants à la période préréférendaire. Ainsi, en période de débat sur un référendum, il sera malvenu d'être en désaccord avec le juge des référés – devenu le juge de la vérité – , car il aura le pouvoir de censurer ce qu'il considère comme...
