Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements de suppression de l'article, nos 40 et 59. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir le premier d'entre eux, no 40.
Vous pourrez prendre la parole après que la commission et le Gouvernement auront donné leur avis, madame Kuster.