Démocratie plus représentative responsable et efficace

Comme nous nous le sommes dit tout à l'heure, monsieur Carvounas, les rappels au règlement concernent la tenue de nos débats…

Je n'ai pas le sentiment que ce soit une accusation qui porte. Je vous demande juste de faire des rappels au règlement qui en sont…

Monsieur Carvounas, je ne crois pas avoir, plus que vous, besoin d'éléments de langage pour avoir des opinions. Mais, au-delà des opinions, nous avons un règlement. Permettez-moi donc de vous lire son article 58, alinéa 2, qu'il est bon de rappeler parfois. Il dispose, à propos des rappels au règlement, que, si l'intervention d'un député « n'a ...

Vous avez tout à fait raison, monsieur Carvounas, c'est mon appréciation de président de séance. Je vous invite, au besoin, à relire cet article de notre règlement. Je crois avoir donné la parole à tous les députés qui ont demandé à faire un rappel au règlement, et je continuerai à le faire, à condition qu'il s'agisse bien de rappels au règleme...

S'agissant de la demande formulée par le président Mélenchon, je vous indique que l'article 50-1 de la Constitution ouvre une faculté : le Gouvernement peut faire une déclaration sur un sujet donné, …

En l'espèce, la déclaration peut faire l'objet d'un vote qui n'engagera pas sa responsabilité. C'est la procédure prévue dans le cadre d'une session ordinaire. En session extraordinaire, il faut que le débat soit inscrit à l'ordre du jour, ce qui suppose de compléter le décret de convocation de notre Parlement réuni en session extraordinaire.

Monsieur le président Mélenchon, je prends note de votre demande, même si elle n'est pas complètement réalisable, compte tenu du décret de convocation. La parole est à Mme Marie-Pierre Rixain.

Monsieur Le Fur, l'emploi du temps est officiel, mais il n'est pas dans le règlement de notre assemblée !

Mes chers collègues, laissez parler Mme Bergé qui ne s'est pas encore exprimée et qui fait un rappel au règlement aussi légitime que tous les autres !

Mes chers collègues, je vais me permettre de vous rappeler un certain nombre d'éléments, à commencer par le fait que l'ordre du jour de notre assemblée appelle l'examen d'un projet de loi constitutionnelle.

L'examen de ce texte semble, pour les raisons que personne n'ignore, de facto bloqué. Pour faire face à l'événement que chacun a mentionné depuis hier et afin d'assurer le bon fonctionnement des institutions, car c'est bien cela qui compte, une commission d'enquête parlementaire a été mise en place. Jamais une telle commission n'aura été créée ...

… au terme d'une discussion responsable entre tous les groupes. Que les enquêtes en cours puissent se poursuivre, c'est bien entendu la procédure normale, et je le dis devant la garde des sceaux, que la discussion politique puisse se poursuivre, c'est le sens traditionnel et normal de la vie démocratique ; en revanche, que le fonctionnement de...

Je vous indique que je vais devoir lever la séance dans quelques instants. La prochaine séance aura lieu à vingt et une heures trente. Entre-temps, le bureau de la commission des lois aura été réuni et sa présidente pourra alors nous faire le point sur ce qui aura été dit au cours de cette réunion. Madame la garde des sceaux, vous avez la paro...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (nos 911, 1137, 1053, 1097 et 1098).

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi constitutionnelle, s'arrêtant à l'amendement no 1229 portant article additionnel après l'article 2. Pour la bonne tenue des débats, nous allons, ce matin, observer strictement la règle consistant à donner la parole à deux orateurs, en réponse à la commission et au G...

Il est pris bonne note de votre rappel au règlement, qui n'est pas surprenant, puisque le président Jacob l'avait annoncé hier soir. Je vous le rappelle, la Conférence des présidents a exceptionnellement ouvert les séances de ce week-end. Nous allons essayer d'avancer au mieux, dans le respect de l'expression des sensibilités de chacun. En fonc...

La parole est à M. Ugo Bernalicis, qui a attendu jusqu'à une heure dix, la nuit dernière, pour pouvoir présenter l'amendement no 1229 !

La parole est à M. Richard Ferrand, rapporteur général de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Je vous ai laissé terminer votre propos, mais vous savez pertinemment que nous sommes très loin d'un rappel au règlement. Par ailleurs, les faits que vous évoquez n'ont pas de lien direct avec le débat de ce matin sur le projet de loi constitutionnelle.

Monsieur Jumel, si vous souhaitez prendre la parole pour un rappel au règlement, il vous suffit de lever la main et de brandir le règlement. M. Ciotti est le signataire de cet amendement, et je vous rappelle ce que j'ai annoncé en début de séance : deux orateurs pourront s'exprimer sur chaque amendement, pour toute la séance de la matinée. Par...