Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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La parole est à Mme Yaël Braun-Pivet, présidente et rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement no 2034. Peut-être voulez-vous présenter en même temps l'amendement no 2035, monsieur le député ?
Je suis saisi de trois amendements, nos 585, 581 et 1835, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement no 585.
La parole est à M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur les amendements en discussion commu...
Sur l'amendement no 2285, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir cet amendement.
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 142, 512, 1079 et 1666. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 142.
Chers collègues, je vous invite à faire preuve de calme et de respect vis-à-vis de ceux de vos collègues qui défendent des positions divergentes des vôtres….
La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour un rappel au règlement. J'imagine que vous souhaitez être entendu, cher collègue, et j'invite chacun à être attentif aux propos des orateurs.
Je rappelle les avis qui ont été formulés sur cette série d'amendements identiques avant de les mettre aux voix : la commission et le Gouvernement y sont défavorables.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 210, 1825, 1234, 1628, 250, 428, 470, 519, 1228 et 1639, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 210 et 1825, 1234 et 1628, 250, 428, 470 et 519, 1228 et 1639 sont identiques. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no 210. Sur les amendements ide...
Je vous remercie de conclure, monsieur de Courson : vous avez présenté cet amendement en deux minutes et quinze secondes. Or le temps de parole est le même pour tout le monde. Je vous laisse cependant encore quelques secondes pour conclure.
Dans cette discussion commune, je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1234 et 1628. La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l'amendement no 1234.
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 250, 428, 470 et 519. La parole est à M. Éric Straumann, pour soutenir l'amendement no 250.
Je suis saisi, dans cette discussion commune, d'une dernière série de deux amendements identiques, nos 1228 et 1639. La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l'amendement no 1228.
La parole est à M. Laurent Saint-Martin, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur cette série d'amendements en discussion commune.
Afin que le déroulement de ce qui va suivre soit anticipé et du coup intelligible, je vais indiquer dès maintenant les demandes de parole avant la mise aux voix, sachant que chacun des groupes aura la possibilité de s'exprimer : pour le groupe La République en marche, M. Cazeneuve et M. Jerretie ; pour le groupe Nouvelle Gauche, M. Saulignac ; ...
Je prends note, monsieur le député, de votre rappel au règlement. Je vous invite cependant à relire l'article 100, alinéa 7 du règlement, aux termes duquel un seul orateur d'opinion contraire peut prendre la parole après que la commission et le Gouvernement ont donné leur avis. Votre calcul serait convaincant s'il était fondé ; malheureusement,...
Certes, mais vous avez tendance à considérer que les deux minutes qui vous sont imparties sont plus longues que les autres !
Monsieur Schellenberger, je crois que chacun ici a eu l'occasion d'exprimer sa sensibilité. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
Nous allons maintenant pouvoir mettre les amendements aux voix. Toutefois, avant de procéder au scrutin public, je voudrais moi-même rappeler un point important du règlement : ne peuvent bien évidemment participer aux scrutins publics que les députés présents dans l'hémicycle. Or il se trouve que, par une voie que j'ignore – peut-être est-ce pa...
