Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Après l'article 2)

Je prends note, monsieur le député, de votre rappel au règlement. Je vous invite cependant à relire l'article 100, alinéa 7 du règlement, aux termes duquel un seul orateur d'opinion contraire peut prendre la parole après que la commission et le Gouvernement ont donné leur avis. Votre calcul serait convaincant s'il était fondé ; malheureusement,...

Certes, mais vous avez tendance à considérer que les deux minutes qui vous sont imparties sont plus longues que les autres !

Monsieur Schellenberger, je crois que chacun ici a eu l'occasion d'exprimer sa sensibilité. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.

Nous allons maintenant pouvoir mettre les amendements aux voix. Toutefois, avant de procéder au scrutin public, je voudrais moi-même rappeler un point important du règlement : ne peuvent bien évidemment participer aux scrutins publics que les députés présents dans l'hémicycle. Or il se trouve que, par une voie que j'ignore – peut-être est-ce pa...

des députés qui n'étaient pas présents ce matin dans l'Hémicycle ont voté à l'occasion du dernier scrutin public.

Cela n'est pas autorisé et nous y serons dorénavant attentifs. Je mets maintenant aux voix les amendements identiques nos 210 et 1825.

Mes chers collègues, je demande à ceux d'entre vous qui quittent l'hémicycle de bien vouloir le faire dans la discrétion et le respect de l'orateur.

Je vous rappelle qu'il y a déjà eu un rappel au règlement sur ce sujet en début de matinée. Mme la garde des sceaux a alors eu l'occasion de s'exprimer. Nous nous éloignons un peu, quoi qu'il en soit, du débat qui nous occupe.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1124 et 2275, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Stéphanie Do, pour soutenir l'amendement no 1124.