Lutte contre la fraude
(Article 4)

Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article. La parole est à M. le président de la commission des finances.

Je suis saisi d'un amendement no 118, visant à supprimer l'article 4. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour le soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 136 et 157, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l'amendement no 136.

L 'amendement no 137 a déjà été défendu par M. Bricout. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de deux amendements, nos 307 et 293, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 307 fait l'objet de deux sous-amendements, nos 312 et 309. L'amendement no 293 fait l'objet d'un sous-amendement no 310. La parole est à Mme Émilie la rapporteure, pour soutenir l'amendement no 307.

Nous en arrivons à l'amendement no 293 et au sous-amendement no 310. La parole est à M. Charles de Courson, pour l'amendement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 49 et 258. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l'amendement no 49.