Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Séance en hémicycle du lundi 17 septembre 2018 à 21h30 — Lutte contre la fraude, Article 4 quinquies
La commission a supprimé l'article 4 quinquies. La parole est à M. Fabien Roussel, pour soutenir l'amendement no 122, tendant à le rétablir.
