Projet de loi de finances pour 2019

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Monsieur Aubert, je n'ai pas compris en quoi votre intervention se rapportait à l'amendement que nous examinons, mais le lien sera certainement plus évident la prochaine fois. Comme vous le savez, en effet, les orateurs qui réagissent à la position de la commission et du Gouvernement le font sur l'amendement appelé.

Je suis saisi d'un amendement no 815 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 1233. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement et le sous-amendement.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1165, 1198 et 831, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1165 et 1198 sont identiques. L'amendement no 1165 fait l'objet d'un sous-amendement no 1329. La parole est à M. Jean-Noël Barrot, pour soutenir l'amendement no 1165.

Je suis saisi de trois amendements, nos 442, 832 et 693, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 832 et 693 sont identiques. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 442.

Je suis saisi de trois amendements, nos 443, 830 et 649, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 443 et 830 sont identiques. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 443.

La parole est à Mme Véronique Louwagie – les vociférations de son groupe m'ont bien fait comprendre qu'elle souhaitait intervenir !

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 834 rectifié, 835 rectifié, 836 rectifié, 837, 838 rectifié et 839 rectifié, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. le rapporteur général, pour les soutenir.

Je suis saisi de trois amendements, nos 396, 397 et 376, qui peuvent faire l'objet d'une discussion commune. Les amendements nos 396 et 397 peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Pierre Person, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1123 et 398, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Bothorel, pour soutenir l'amendement no 1123.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 842 et 694, tendant à supprimer l'article 16 bis C. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 842.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 843 et 695, tendant à supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 843.

Je suis saisi de trois amendements, nos 845, 846 et 844, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. le rapporteur général, pour les soutenir.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 447, 651 et 896. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l'amendement no 447.

Sur les amendements identiques nos 447, 651 et 896, je suis saisi par le groupe socialistes et apparentés et le groupe de la gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l'amendement no 651.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 96 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 18 Contre 68

Le Sénat a supprimé l'article 16 quinquies. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 848 et 788, qui visent à le rétablir. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 848.

Je suis saisi d'un amendement no 849 qui fait l'objet de deux sous-amendements, nos 1336 et 1263. Sur le sous-amendement no 1263, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'ame...

Merci, monsieur le président Woerth, pour ces précisions utiles. Je vais maintenant donner la parole à M. Coquerel, puis à M. Lecoq et enfin à Mme Pires Beaune. J'estime que l'Assemblée aura alors été suffisamment éclairée et nous passerons au vote.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 13 Contre 73