Projet de loi de finances pour 2019

Sur l'amendement de suppression de l'article, no 851, je suis saisi par le groupe Les Républicains ainsi que par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 85 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 54 Contre 31

Nous en venons aux amendements. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 857 rectifié.

L'amendement no 858 rectifié vient d'être défendu par le rapporteur général. Il fait l'objet d'un sous-amendement no 1327. La parole est à M. Giraud, pour soutenir le sous-amendement.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 249, 357, 529 et 997. La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l'amendement no 249.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 557, 558, 99, 141, 277, 488 et 532, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 557 et 558 sont identiques, ainsi que les amendements nos 99, 141, 277, 488 et 532. La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau, pour soutenir l'amendement no 557.

Sur l'article 18 bis D, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Fabrice Brun.

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 867, tendant à la suppression de l'article. Sur l'amendement no 867, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Mes chers collègues, vous le savez, la règle veut qu'un seul orateur par amendement prenne la parole. Ce n'est pas à cette heure tardive que nous allons laisser le débat se tendre. Je pensais que nous pourrions aller jusqu'à l'article 19 ce soir ; nous n'y parviendrons manifestement pas, puisque me demandent la parole sur l'amendement de suppre...

On peut aussi laisser chacun s'exprimer très longuement sur un seul amendement, et s'il faut faire des exceptions à la règle, nous le ferons, ce qui – comme l'a dit avec sagesse le président Woerth – pourrait nous conduire à siéger bien au-delà du moment prévu… La parole est à M. le président de la commission des finances.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 40 Contre 32

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (nos 1255, 1302).

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles non rattachés à des missions, s'arrêtant à l'amendement no 1995 rectifié portant article additionnel après l'article 56.

Nous commençons l'examen d'une série d'amendements – nos 1995 rectifié, 882, 1007, 1519, 1823, 2186 et 2301 – pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 882 et 1007 d'une part, 1823, 2186 et 2301 d'autre part sont identiques. La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale ...

Je suis saisi d'un amendement no 1994 de la commission des finances, qui fait l'objet de deux sous-amendements identiques, nos 2580 et 2584. La parole est à M. Gilles Carrez, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisi d'un amendement de la commission, no 1993, qui fait l'objet de deux sous-amendements, nos 2543 et 2544. La parole est à M. Gilles Carrez, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisi de deux sous-amendements, nos 2543 et 2544, pouvant faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour les soutenir.

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1879 et 1061 rectifié, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Lise Magnier, pour les soutenir.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 2247, 2403, 2169, 1990 et 2353, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2247 et 2403 sont identiques, ainsi que les amendements nos 1990 et 2353. La parole est à M. Jean-Paul Mattei, pour soutenir l'amendement no 2247.