Projet de loi de finances pour 2019
(Article 3)

Nous en avons fini avec les orateurs inscrits sur l'article. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 1994, tendant à supprimer l'article 3.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1554 et 614 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 1554.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1645 rectifié et 1996, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Cendra Motin, pour soutenir l'amendement no 1645 rectifié.

Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 574, 1315, 1526, 2077 et 2354. La parole est à M. Philippe Dunoyer, pour soutenir l'amendement no 574.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1902 et 2416. La parole est à M. Olivier Serva, pour soutenir l'amendement no 1902.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 618, 694, 733 et 1107. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement no 618.

Sur les amendements identiques nos 1567, 47, 54, 500, 734, 2078 et 2287, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 1567.

Je crois que chacun a bien compris la position de la commission et l'avis personnel du rapporteur. Il appartient au ministre de faire connaître la position du Gouvernement… Vous voulez vous exprimer, monsieur le président de la commission des finances ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 108 Nombre de suffrages exprimés 108 Majorité absolue 55 Pour l'adoption 40 Contre 68

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 143, 370, 957, 897 et 1319, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 370 et 957, et 897 et 1319 sont identiques. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l'amendement no 143.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 697 et 739. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 697.

Mes chers collègues, si vous en êtes d'accord, je vous propose que nous essayions de terminer l'article 3 avant l'interruption, afin que nous puissions commencer la séance de ce soir en abordant un autre sujet. Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 619, 695, 737 et 793. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement ...

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 620, 696 et 738. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement no 620.

Je suis saisi de deux amendements, nos 742 et 363, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l'amendement no 742.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 150, 298, 478, 551, 573 et 885. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l'amendement no 150.

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 1569, sur lequel il a déposé un sous-amendement.

Je ne soupçonnais pas une telle convergence de vues entre vous. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je vais tout de suite vous répondre, madame Ménard : j'ai annoncé moi-même ce changement en séance publique, hier soir, à 21 h 30. Ce ne sont donc pas des rumeurs. La séance reprendra avec l'examen de l'article 19 et des amendements dont il fait l'objet. Quant à l'organisation de nos travaux, madame Louwagie, il nous reste en effet beaucoup d'...