Projet de loi de finances pour 2019
(Après l'article 16)

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 16. La parole est à M. Jean-Paul Mattei, pour soutenir l'amendement no 2439.

Sur l'amendement no 2106 à venir, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir cet amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 7 Contre 55

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2107 et 2376. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement no 2107.

Je suis saisi de deux amendements, nos 565 et 2028, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Nicolas Forissier, pour soutenir l'amendement no 565.

Je suis saisi de trois amendements, nos 513, 2029 et 515, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 513 et 2029 sont identiques. La parole est à M. Nicolas Forissier, pour soutenir l'amendement no 513.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 323 et 1358. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 323.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 297 et 889. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 297.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1077 et 1613. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 1077.

Je suis saisi de cinq amendements, nos 2567, 1630, 1640, 1636 et 2378, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 2567.

Les amendements nos 1630, 1640, 1636 et 2378 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Anne Genetet, pour les soutenir.

La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisi de cinq amendements, nos 511, 524, 890, 460 et 1296, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Nicolas Forissier, pour soutenir l'amendement no 511.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 329 et 568. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 329.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 1259, 1632 et 2108. La parole est à M. Fabien Roussel, pour soutenir l'amendement no 1259.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2498 et 2444. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 2498.

Les amendements nos 780, 3, 1208, 665 et 1367 peuvent être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 3 et 1208 sont identiques. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement no 780.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 328 et 566. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 328.

Je suis saisi de deux amendements, nos 779 et 667, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement no 779.

Je suis saisi de nombreux amendements pouvant être soumis à une discussion commune. Nous commencerons par une série d'amendements identiques, les nos 63, 279, 1187, 1202, 1356, 1625, 2035 et 2306, puis une autre, avec les nos 98, 558, 1204, 1658 et 2298, pour finir avec l'amendement no 2297. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l...