Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Motion de renvoi en commission (projet de loi ordinaire))

Sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, j'ai reçu de Mme Valérie Rabault et des membres du groupe Socialistes et apparentés une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à Mme Valérie Rabault.

Mes chers collègues, s'il vous plaît ! Seul le rapporteur a la parole. J'ai déjà noté les demandes de tous les groupes souhaitant donner une explication de vote sur cette motion de renvoi en commission. Je vous invite à attendre quelques instants avant d'exprimer vos opinions. Monsieur le rapporteur, vous avez la parole.

Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Rémy Rebeyrotte.