Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 465 et 723, tendant à la suppression de l'article 13. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l'amendement no 465.
Je suis saisi de deux amendements, nos 587 et 252, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour soutenir l'amendement no 587.
