Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Tous les députés
|
Par circonscription
|
Par organisme
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les plus discutés
|
Les plus commentés
|
Les scrutins publics
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature :
Cliquez ici !
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
Article 13
Mots-clés
audience
avocat
civil
dématérialisation
familiale
injonction
instance
juridiction
justiciable
litige
magistrat
médiation
paiement
parent
payer
Documents législatifs
Projet de loi N° 1349 (964 amendements)
Rapport N° 1396 (1755 amendements)
Projet de loi N° 1503 (546 amendements)
Texte de la commission N° 1548 (854 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 22 novembre 2018 à 15h00
Séance en hémicycle du jeudi 17 janvier 2019 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Ugo Bernalicis
(
1771 mots
)
Laetitia Avia,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
1297 mots
)
Philippe Gosselin
(
999 mots
)
Sébastien Jumel
(
992 mots
)
Jean Terlier
(
638 mots
)
Danièle Obono
(
630 mots
)
Jean-Philippe Nilor
(
452 mots
)
Cécile Untermaier
(
447 mots
)
Jean-Christophe Lagarde
(
446 mots
)
Typhanie Degois
(
363 mots
)
Gilbert Collard
(
315 mots
)
Jean-Paul Dufrègne
(
305 mots
)
Elsa Faucillon
(
295 mots
)
Antoine Savignat
(
260 mots
)
Maurice Leroy,
président
(
208 mots
)
Alain Tourret
(
190 mots
)
Rémy Rebeyrotte
(
186 mots
)
Serge Letchimy
(
147 mots
)
David Habib
(
140 mots
)
Frédérique Meunier
(
107 mots
)
Hugues Renson,
président
(
56 mots
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Stats de visites
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org