Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier
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Cet article se couvre d'une simplification que personne ne peut contester. Pour reprendre, en l'atténuant, le mot de Georges Pompidou, nous ne sommes pas là pour « enquiquiner » nos concitoyens, mais pour simplifier les procédures. Je ne me désolidariserai pas non plus des engagements pris par le Président de la République, pratiquement au nom...
Ainsi, on désincarne la justice elle-même. Encore une fois, ce risque ne se traduira pas nécessairement demain matin, ni après-demain, mais à moyen terme. Il sera alors facile de dire que la justice n'exerce plus ses fonctions. Voyons alors – pourquoi pas ? – à la rendre autrement, par l'arbitrage, c'est-à-dire par des règles conventionnelles,...
Beaucoup de choses ont déjà été dites, mais je souhaite revenir en quelques mots sur la vision que l'on peut avoir de la justice, car c'est un point vraiment important. On peut certes tomber dans la caricature, en rappelant aux oppositions l'époque de la marine à voile ou à rames, voire celle des chasseurs-cueilleurs et de l'économie de subsist...
Et ils ont besoin de s'exprimer. Ils arrivent effectivement parfois, monsieur Terlier, avec un sac plastique rempli de papiers et de quittances en désordre, mais ils ont besoin de voir quelqu'un devant lequel ils puissent s'exprimer.
Oui, sauf si le juge estime que non, et c'est bien la difficulté ! Sur le fond, nous ne sommes pas opposés à une modernisation de la justice, arrêtez de nous faire passer pour des archaïques ou des dinosaures !
Toutefois, la commission des lois a réintroduit un élément dangereux : la possibilité pour le juge d'écarter la demande de tenir une audience. Comme nombre de mes collègues, je vois là un risque de déshumanisation de la justice, non pas immédiatement, mais à terme – je l'ai dit tout à l'heure. Selon moi, c'est réellement ce qui est en germe dan...
J'entends les propos de Mme la garde des sceaux et je me garderai bien d'intervenir dans ses relations avec M. Jumel.
Cela va sans dire, mais je tiens à le préciser : je ne considère nullement qu'elle abîme la justice, et je ne pense pas que ce soit ce qu'ait voulu dire notre collègue. Il s'en expliquera, le cas échéant. L'amendement no 452, dont Mme Karamanli est la première signataire et que vient de défendre Mme Untermaier, offre la possibilité de lever to...
Le problème est que le Gouvernement va très loin en remettant à la libre décision du juge la possibilité de digitaliser à l'extrême des procédures qui devraient, grâce au maintien des audiences, rester humaines. Encore une fois, ce n'est pas demain matin que la question se posera, mais après-demain, dans les années à venir, au fur et à mesure –...
