Les amendements de Jean-Christophe Lagarde pour ce dossier
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Nous sommes inquiets du devenir de la justice d'instance, notamment dans le cadre de la réorganisation des tribunaux de grande instance, en raison de la pression, notamment médiatique, qui se portera sur les magistrats, en particulier sur le président du TGI, pour que le tribunal correctionnel traite plus rapidement telle ou telle affaire, jugé...
Je le répète : la suppression de l'audience nous paraît valable dès lors que les deux parties y consentent. En outre, cette suppression n'a rien d'indécent dans le cas d'une opposition aux ordonnances portant injonction de payer. Néanmoins, nous préférerions qu'elle ne puisse être décidée qu'avec l'accord des deux parties. C'est pourquoi nous v...