Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 79, 356, 586 et 725, tendant à la suppression de l'article. La parole est à Mme Laurence Trastour-Isnart, pour soutenir l'amendement no 79.
Quatre orateurs souhaitent prendre la parole, MM. Terlier, Latombe, Savignat et Bernalicis. La parole est à M. Jean Terlier.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 623, 846, 175, 629 et 357, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 623 et 846 sont identiques, de même que les amendements nos 175 et 629. La parole est à M. Philippe Latombe, pour soutenir l'amendement no 623.
