Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 238 et 1375, tendant à supprimer l'article 40. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 238.
Sur l'article 40, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Antoine Savignat, pour soutenir l'amendement no 1592.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 25 Nombre de suffrages exprimés 25 Majorité absolue 13 Pour l'adoption 16 Contre 9
