Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Après l'article 42)

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 42. La parole est à Mme Émilie Guerel, pour soutenir l'amendement no 1587.

Chacun aura pu constater que l'Assemblée n'a pas été en mesure d'épuiser l'ordre du jour de cette semaine. Il appartiendra donc à la conférence des présidents de déterminer les conditions dans lesquelles les projets de loi ordinaire et organique pourront être à nouveau inscrits à l'ordre du jour. La suite de la discussion est renvoyée à une pr...