Projet de loi de finances pour 2019
(Article 16 quinquies (appelé par priorité))

Le Sénat a supprimé l'article 16 quinquies. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 848 et 788, qui visent à le rétablir. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 848.