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Projet de loi de finances pour 2019
Article 16 quinquies (appelé par priorité)
Mots-clés
fiscal
Documents législatifs
Projet de loi N° 1490 de finances (
5 commentaires
, 2039 amendements)
Rapport N° 1504 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 17 décembre 2018 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jean-Noël Barrot
(
191 mots
)
Hugues Renson,
président
(
40 mots
)
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