Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Je suis saisi d'un amendement n° 384 de la commission qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements, nos 529, 503, 504, 505, 506, 536 et 493. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement.
Le sous-amendement no 529 est défendu. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir le sous-amendement no 503.
Je précise que l'amendement no 384 propose une rédaction globale de l'article, et que son adoption fera tomber tous les autres amendements déposés sur l'article.
