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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Article 16
Mots-clés
aide
augmentation
baisse
CCI
chambre
corse
crédit
DGF
dotation
département
développement
eau
effort
fiscale
fiscalité
impôt
plafond
prix
péréquation
recette
ressource
région
sport
taxe
TVA
Documents législatifs
Projet de loi N° 234 (
5 commentaires
, 67 amendements)
Projet de loi N° 235 de finances (
34 commentaires
, 5066 amendements)
Avis N° 264
Avis N° 266
Texte de la commission N° 268 (85 amendements)
Rapport N° 273
Projet de loi N° 485 de finances (825 amendements)
Rapport N° 496 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 18 octobre 2017 à 21h30
Séance en hémicycle du samedi 21 octobre 2017 à 15h00
Séance en hémicycle du samedi 21 octobre 2017 à 21h30
Séance en hémicycle du vendredi 15 décembre 2017 à 15h00 (
1 commentaire
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Joël Giraud,
rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
1817 mots
)
François Pupponi
(
1582 mots
)
Christine Pires Beaune
(
1409 mots
)
Michel Castellani
(
1383 mots
)
Jean-Paul Lecoq
(
1176 mots
)
Marc Fesneau
(
664 mots
)
Véronique Louwagie
(
663 mots
)
Gilles Carrez
(
497 mots
)
Cendra Motin,
présidente
(
476 mots
)
Émilie Bonnivard
(
412 mots
)
Nicolas Forissier
(
393 mots
)
Valérie Lacroute
(
380 mots
)
Jean-Luc Mélenchon
(
378 mots
)
Vincent Descoeur
(
363 mots
)
Christophe Jerretie
(
358 mots
)
Jean-René Cazeneuve
(
335 mots
)
Paul-André Colombani
(
303 mots
)
Charles de Courson
(
203 mots
)
Danièle Obono
(
160 mots
)
Alexis Corbière
(
159 mots
)
Valérie Rabault
(
142 mots
)
Mathilde Panot
(
138 mots
)
Éric Woerth,
président de la commission des finances
(
101 mots
)
Hugues Renson,
président
(
85 mots
)
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