Les amendements de Michel Castellani pour ce dossier
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Cet amendement, qui va effectivement dans le même sens que le précédent, vise à majorer de 10 millions d'euros la DGF afin d'accompagner la fusion des trois collectivités de Corse – les deux départements et la collectivité territoriale – en une collectivité unique. Dans ce contexte singulier, la fusion aura pour effet de modifier les valeurs ut...
Il faut bien séparer la question de la dotation de continuité territoriale de celle des droits sur le tabac. La première de ces deux questions provient des difficultés que nous rencontrons dans nos discussions avec le Gouvernement. En effet la DGCL – direction générale des collectivités locales – ne souhaite pas que la dotation de continuité t...
Monsieur le ministre, merci pour votre réponse. Nous prenons acte que vous nous renvoyez à un examen futur de notre situation fiscale, à l'occasion du projet de loi de finances rectificative. J'observe néanmoins que pour l'instant aucun des amendements que nous avons présentés n'a trouvé grâce à vos yeux. Je vais à présent, dans cette enceinte...
J'agis ici en tant que député de la Corse. Je voudrais donner une présentation générale de la question fiscale de l'île, et nous en examinerons les détails au fur et à mesure de l'examen des amendements. Premièrement, nous sommes dans le cadre d'une évolution inédite, la création d'une collectivité unique par fusion des départements et de la r...
