Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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En apparence, certaines choses sont meilleures que les années précédentes : globalement, la DGF ne diminue pas. Nous sommes cependant beaucoup plus prudents en ce qui concerne la péréquation, point qui n'a pas été abordé. En effet, le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, le FPIC, qui est un instrument de ...
Par conséquent, si des mesures de ré-abondement de la DCRTP sont prises, il faut véritablement cibler les collectivités qui en ont besoin. Je conclus sur un point très important : mes chers collègues, il faut refuser tout remplacement d'impôts locaux par des dotations. Nous avons procédé ainsi pendant trente ans, et, compte tenu des contrainte...
Pour terminer, il n'existe qu'une seule chose qui soit vraie : le dégrèvement, à condition, monsieur le ministre, qu'il s'accompagne de la liberté de fixer les taux. Je pense notamment à la taxe d'habitation.
