Les amendements de Jean-René Cazeneuve pour ce dossier
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Le Président de la République et le Gouvernement ont, à de nombreuses reprises ces derniers mois, fait part de leur volonté de dialogue et de partage avec les différentes collectivités territoriales. Il est vrai que les élus et leurs associations font preuve d'un certain scepticisme et qu'ils éprouvent des doutes. Comme disait le poète : « Il ...
La seconde concerne cette fameuse ressource dynamique : la TVA, que les régions réclamaient depuis longtemps et qui n'est pas comprise dans l'enveloppe normée. Dans les prochaines années, elle se développera pour atteindre en cinq ans environ 700 millions d'euros. Cet article contient donc beaucoup de bonnes nouvelles et marque une véritable r...
