Les amendements de François Pupponi pour ce dossier
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Si vous en êtes d'accord, monsieur le président, je défendrai en même temps mes sous-amendements nos 504, 505 et 506, qui concernent tous la question des dotations, des recettes et des ressources de la nouvelle collectivité territoriale de Corse. Au terme des discussions qui ont déjà eu lieu sur cette question, monsieur le ministre, il reste u...
Je salue la position du Gouvernement s'agissant de la DCRTP et des communes éligibles à la DSU. Le Président de la République a pris l'engagement que les communes dites de banlieue ne seraient pas pénalisées par ce projet de loi de finances. Or la DCRTP les pénalisait. Donc nous allons dans le bon sens. S'agissant de la Corse, vous connaissez ...
Il a peu été question des banlieues depuis six mois. Peut-être allons-nous enfin en parler un peu. Lors de son intervention télévisée, le Président de la République a annoncé qu'il avait entendu les revendications des élus de banlieue, qui s'inquiètent de la situation dans laquelle ils se trouvent actuellement et du peu de visibilité qu'ils on...
Nous passons sans transition de la banlieue à la Corse – ayant en quelque sorte la double nationalité, cela ne me pose aucun problème !
La nouvelle collectivité créée en Corse aux termes d'une loi votée l'année dernière doit être opérationnelle au 1er janvier 2018 et il était prévu dans le projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la Corse, dont j'étais rapporteur, que ce serait en loi de finances que la nouvelle collectivité se verrait attribuer les dotations dont el...
Nous n'avons pas eu beaucoup de temps pour étudier l'amendement du rapporteur général, mais il semble qu'entre les DCRTP et les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle, les FDPTP, il manque 200 millions d'euros. Si je vous ai bien compris, monsieur le rapporteur général, vous en avez trouvé 30. Il en reste donc 170, et l'...
Monsieur Fesneau, nous avons effectivement dit que cette année les dotations ne baissaient pas. En revanche, la non-compensation de certaines mesures se poursuit, ce qui bien entendu a un impact. Si vous ne baissez pas les dotations, mais que vous enlevez des recettes aux collectivités locales, elles perdent des moyens.
C'est mathématique : ajoutez zéro et retirez dix, vous perdez dix. C'est aussi simple que cela. Monsieur le ministre, les bonnes années de péréquation comme c'était le cas il y a deux ou trois ans, le FPIC, le FSRIF et la DSU, les trois augmentaient en même temps.
Lorsque les dotations ont baissé, on a doublé la DSU. Mais les vraies années de péréquation, les trois dotations de péréquation augmentaient. Là, vous augmentez la DSU de 180 millions d'euros, mais vous n'augmentez pas le FPIC et pas davantage le FSRIF, alors que la non-compensation continue à s'aggraver. Au bout du compte, on ne s'y retrouve p...
Nous avons déjà parlé de cette question tout à l'heure, et M. le ministre a proposé de poursuivre ce débat à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances rectificative. Je vais néanmoins en parler dès maintenant et je pense que M. Castellani fera de même. Nous cherchons à connaître l'ensemble des recettes dont la nouvelle collectivité u...
Je serai bref, monsieur le ministre. Nous avons bien compris vos arguments concernant la DCT ; c'est un débat que nous avons eu lors de nos réunions au ministère de l'intérieur. Il faut faire en sorte que cette recette devienne dynamique : il n'y a pas de raison qu'elle reste figée, puisque les dépenses de transport qu'elle vise à compenser aug...
C'est complètement faux. Vous connaissez mal votre dossier. Je suis prêt à vous le démontrer quand vous voulez.
