Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
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Monsieur le ministre, j'aimerais avoir un complément d'information sur le sous-amendement no 493. La DSU est perçue par les communes et la DCRTP du bloc communal est perçue par les EPCI, sauf en Île-de-France, si bien que 80 % de la DCRTP du bloc communal sont perçus par 11 % des EPCI. Or, si vous voulez vraiment être cohérents avec le discour...
Cet amendement vise à revenir à la rédaction initiale de l'article 149 de la loi de finances pour 2017, pour tenir compte, dans la fraction de TVA allouée aux régions, du montant de 450 millions d'euros du fonds de soutien au développement économique. Ce montant était attribué aux régions notamment au titre du transfert de la compétence « dével...
J'ai bien compris, monsieur le ministre, que vous engageriez une réflexion entre la première et la deuxième lecture pour corriger les dommages collatéraux résultant des dispositions de l'article 16, mais je vous pose tout de même cette question : maintiendrez-vous ou non la DCRTP comme variable d'ajustement ? Pouvez-vous me répondre ce soir trè...
Le groupe Les Républicains votera contre cet article 16 pour plusieurs raisons. Tout d'abord, lorsqu'un rapporteur général présente un amendement, quasiment sur table, pour un montant de 27 milliards d'euros, ce n'est pas raisonnable et il y a de quoi s'interroger sur nos conditions de travail.
Pardon, trente millions, en effet ! Peu importe la somme car ce n'est pas une question de montant. Sur des sujets aussi complexes, il n'est pas acceptable de travailler dans de telles conditions. Pour en revenir au fond, faute de réponse précise à nos questions, en particulier sur la DCRTP, nous voterons contre cet article.
L'article 16 fixe le montant de la DGF qui s'élèvera cette année à 27,05 milliards d'euros contre 30,86 milliards d'euros en 2017 : l'écart s'explique, pour 3,9 milliards d'euros, par la suppression de ressources perçues par les régions au travers de la dotation forfaitaire et de la dotation de péréquation des régions, qui se trouvera compensée...
