Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Cet amendement propose de revenir à la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture au sujet du montant de la dotation générale de fonctionnement – DGF – et des variables d'ajustement. Sur cette question, le Gouvernement a également déposé un amendement, que nous examinerons tout à l'heure.
Ce sous-amendement concerne la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle – DCRTP. Un sous-amendement no 526 du Gouvernement, déposé à l'article 18, propose d'exonérer les communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine – DSU – de la minoration de la DCRTP. Or cette mesure, dont le coût est estimé à 17 millions d'e...
Je retire le sous-amendement no 536, compte tenu des précisions que vient de nous donner le ministre. Le sous-amendement no 493 du Gouvernement rétablit l'équité dans le dispositif de la DCRTP, en prenant en compte notamment les recettes réelles de fonctionnement des collectivités, ce qui est extrêmement important, puisqu'il importe que la mino...
L'amendement du Gouvernement que nous avons adopté ce matin à l'article 3 ter, afin de maintenir entièrement l'exonération de taxe d'habitation des bénéficiaires du dispositif de sortie en sifflet de l'article 75 de la loi de finances initiale pour 2016, implique déjà un coût pour les collectivités qui leur est compensé à hauteur de 60 millions...
Car ceux qui parlent ainsi oublient de préciser que le périmètre n'est pas le même et que les régions vont bénéficier d'une fraction de TVA, que nous avons sortie par voie d'amendement de l'enveloppe normée, ainsi, d'ailleurs, que le FCTVA, ce qui en fait une recette plus dynamique. Vouloir augmenter la DGF au motif qu'elle va baisser n'est pas...
Je suis très confiant quant à ce qui va être fait au cours de la navette pour résoudre ce problème, dont tous et toutes ont reconnu qu'il n'avait jamais été voulu mais qu'il résulte de différents dispositifs portant préjudice à des collectivités qui n'ont pas besoin de charges supplémentaires. J'ai participé aux travaux de la mission sur la DG...
Monsieur Lecoq, vous avez rapproché l'amendement no 1376 du fameux amendement adopté sous la précédente législature qui risque aujourd'hui de nous coûter plusieurs milliards d'euros. Il ne s'agit pas du tout de la même logique. Mon rôle de rapporteur général est d'éclairer le Parlement. Je ne suis pas sûr que ce matin tout le monde ait perçu qu...
Avis défavorable. Mon collègue François Pupponi a voté contre mon amendement no 1376, mais je note que l'amendement no 1111, qu'il a défendu et qui est ensuite tombé du fait de l'adoption du mien, proposait d'amputer la DGF exactement de la même somme pour financer la DCRTP.
Avis défavorable. Je ne développe pas davantage, car je pense que M. le ministre va s'exprimer sur l'ensemble des questions relatives à la Corse – il a déjà commencé à le faire, du reste.
Avis défavorable dans l'attente du règlement global de la problématique du financement de la collectivité unique de Corse.
J'invite Mme Louwagie, à la suite des explications de M. le ministre, à retirer son amendement, sinon j'y serai défavorable. La DCRTP est bien une variable d'ajustement. Nous venons justement de l'ajuster ! Avis défavorable également à l'amendement de Mme Bonnivard. Du reste, si on adoptait cet amendement, cela nous obligerait à minorer d'autr...
S'agissant de la DCRTP et des dotations de compensation de la réforme de la taxe professionnelle en général, je remercie M. le ministre, dont j'ai un peu ennuyé – pour être poli –
les services afin que soit établi un dispositif cohérent. J'ai bien entendu ce que disait Gilles Carrez ; de toute façon, les métropoles de Marseille ou de Lyon n'ont rien de comparable avec la communauté urbaine de Dunkerque ou la ville de Commentry, qui a perdu 50 % de sa population sans refleurir grâce au tourisme. Il faut donc trouver les ...
La commission a émis un avis défavorable. Il ne vous a pas échappé, madame Obono, que c'est une divergence de fond que vous exprimez, avec le programme de baisse des impôts prévue par le Gouvernement. Les prélèvements obligatoires ont atteint un niveau record sur la période récente. Ils ont encore augmenté de 0,3 point de PIB en 2017 ; le proj...
