Les amendements de Danièle Obono pour ce dossier
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L'article 16 consacre le principe du plafonnement annuel des baisses de prélèvements obligatoires, sans tenir compte de la différence de nature entre les impôts. Ainsi, le plafond englobe l'ISF et la fiscalité pesant sur les foyers les plus modestes dans un même calcul. Pour parler plus clairement, le Gouvernement pourra continuer à diminuer l...
