Les amendements de Cendra Motin pour ce dossier
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L'amendement no 463 n'est pas défendu. Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 179, 643, 904, 143, 838, 1041, 1042, 48, 1231, 1376, 1066 et 1111 pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 179 et 643 sont identiques, de même que les amendements nos 1041 et 1042, les amendements nos 48 et 1231et les amendements nos 1...
La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l'amendement no 1376 de la commission des finances.
La parole est à M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Monsieur Lecoq, chacun a pu défendre ses amendements, s'exprimer et obtenir une réponse du ministre et du rapporteur général. Nous allons procéder au vote sur l'ensemble de ces amendements.
Si vous avez la délégation de votre groupe, elle est droit. Je suspends la séance pour deux minutes.
Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 248, 406, 1043 et 1192. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l'amendement no 248.
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 1234, 1235, 1232, 1233, 915, 49, 919, 50, 51 et 920, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 51 et 920 sont identiques. Les amendements nos 1234, 1235, 1232 et 1233 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. François Pupponi, pour les soutenir.
Les amendements nos 915, 49, 919, 50 et 51 peuvent également faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Michel Castellani, pour les soutenir.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 52 rectifié et 899 rectifié. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement no 52 rectifié.
Je suis saisie de deux amendements, nos 876 et 266, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 876.
Sur l'article 16, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l'amendement no 266.
Les amendements identiques nos 260, 476, 537, 1045 et 1110 sont tombés du fait de l'adoption tout à l'heure de l'amendement no 1376. Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 1071, 1074, 1077 et 1078, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. le rapporteur général, pour les soutenir.
Je suis saisie de plusieurs demandes d'explications de vote sur l'article 16. La parole est à Mme Christine Pires Beaune.
