Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
(Article 1er)

Chers collègues, je vous indique, afin que les débats se déroulent de la meilleure façon possible, que nous débattons depuis quelques instants de questions qui faisaient l'objet d'amendements qui ont déjà été adoptés, ce qui est contraire à l'article 54, alinéa 6, de notre règlement, que chacun ici connaît : « L'orateur ne doit pas s'écarter de...

Je suis saisi de trois amendements, nos 314 rectifié, 252 et 155, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Barbara Pompili, pour soutenir l'amendement no 314 rectifié.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 6, 43, 231, 62 et 250, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 6 et 43 sont identiques. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 6.

Sur les amendements identiques nos 6 et 43, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sophie Auconie, pour soutenir l'amendement no 231.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 20 Contre 42

Je suis saisi de quinze amendements, nos 235, 193, 194, 220, 276, 293, 336, 408, 7, 44, 63, 8, 45, 87 et 356, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 193, 194, 220, 276, 293, 336 et 408, 7 et 44, et 8, 45 et 87 sont identiques. La parole est à Mme Maina Sage, pour soutenir l'amendement no 235.