Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
(Article 3)

La parole est à Mme Barbara Pompili, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisi de deux amendements, nos 34 et 163, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 34 de Mme Valérie Bazin-Malgras est défendu. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement no 163.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 114 deuxième rectification et 403. La parole est à M. Xavier Batut, pour soutenir l'amendement no 114 deuxième rectification.

Je suis saisi de deux amendements, nos 68 et 73, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 71 et 326. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 71.

Je suis saisi de deux amendements, nos 74 et 164, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 74.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 277 et 414. L'amendement no 277 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier est défendu. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement no 414.

Je suis saisi de deux amendements, nos 116 et 422, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 116 de M. Xavier Batut est défendu. La parole est à M. François Jolivet, pour soutenir l'amendement no 422.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 72 et 327. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 72.

Nous en venons à l'amendement no 412, qui a déjà été défendu par M. Jean François Mbaye. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de trois amendements, nos 121, 278 et 413, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 121 et 278 sont identiques. La parole est à M. Xavier Batut, pour soutenir l'amendement no 121.

Je suis saisi de cinq amendements, nos 409, 256, 258, 257 et 259, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Barbara Pompili, rapporteure, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 101 et 143. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 101.

Je suis saisi de deux amendements, nos 117 et 407, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Xavier Batut, pour soutenir l'amendement no 117.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 35 et 58. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement no 35.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 128 et 266. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement no 128.

Je suis saisi de deux amendements, nos 428 et 129, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Barbara Pompili, rapporteure, pour soutenir l'amendement no 428.