Prévention et sanction des violences lors des manifestations

La parole est à Mme Alice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

La commission a supprimé l'article 1er. Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 213, 219, 111, 129, 159, 11, 26, 60, 82 et 147, tendant à le rétablir, qui peuvent être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 213 et 219 sont identiques, ainsi que les amendements nos 11, 26, 60, 82 et 147. Les amendements nos 213 et 219 font l...

Je suis saisi de deux sous-amendements identiques, nos 248 et 258. La parole est à M. le ministre, pour soutenir le sous-amendement no 248.

Je suis saisi de deux sous-amendements identiques, nos 255 et 257. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir le sous-amendement no 255.

Sur les amendements identiques nos 213 et 219, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir le sous-amendement no 254.

L'amendement no 219 de la rapporteure est identique à l'amendement n° 213 de M. Eliaou, qui a fait l'objet de plusieurs sous-amendements. Maintenant qu'ils ont été examinés, nous passons, si Mme la rapporteure le permet, à l'examen d'autres amendements faisant l'objet de la même discussion commune, qui visent également à rétablir l'article 1er,...

Je ne suis pas certain que la clarté ou l'intelligibilité de mes propos relève du règlement de l'Assemblée nationale. En annonçant le scrutin public – que vous avez d'ailleurs, si nous voulons être précis quant au respect de nos règles, demandé un peu tardivement – , j'ai annoncé que le vote porterait sur les amendements identiques nos 213 et 2...

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 11, 26, 60, 82 et 147. Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Arnaud Viala, pour soutenir l'amendement no 11.

Chacun en sortira grandi. Ce rappel s'adresse aux députés de tous les bancs de notre hémicycle. La parole est à M. Éric Ciotti.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 121 Nombre de suffrages exprimés 118 Majorité absolue 60 Pour l'adoption 88 Contre 30

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel à l'article 1er. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 92 rectifié.

Je demande à MM. Habib et Houlié d'éviter de s'interpeller lorsque des orateurs ont la parole. La parole est à M. Loïc Prud'homme.

Madame Wonner, avant de vous donner la parole, je vais faire quelque chose qui n'est pas dans mes habitudes en évoquant les tribunes du public. Je tiens à saluer la présence des légionnaires de la 13e demi-brigade de la Légion étrangère de l'Aveyron, qui viennent d'achever leur participation à l'opération Sentinelle à Paris et qui repartiront b...

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 34, 49, 161, 171, 177, 191 et 205, qui visent à supprimer l'article 2. Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour...

Permettez-moi de vous interrompre. Mon discernement me fait constater que vous aviez déjà dépassé le temps de parole de seize secondes au moment où je vous ai alerté. Il consiste à entendre tous les points de vue dans cet hémicycle, en considérant que vous n'avez pas un temps de parole plus long que celui de vos collègues. De ce point de vue, v...

Il existe deux façons de débattre sur un article : soit chaque membre du groupe intervient à son tour, soit, et c'est ce que nous faisons, le groupe rassemble ses interventions en une ou deux prises de parole.

Je vous remercie, monsieur Peu. J'essaierai de faire en sorte que mon intelligence atteigne le niveau que vous demandez. Le discernement consiste précisément à vous interrompre après deux minutes et vingt secondes. Vous avez donc largement dépassé le temps de parole. Par ailleurs, malgré l'intérêt de votre propos, il ne me semble pas qu'il y ai...

Compte tenu du nombre de demandes, je donnerai la parole à un orateur par groupe pour répondre à la commission et au Gouvernement sur les amendements de suppression. La parole est à M. Charles de Courson.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 134 Nombre de suffrages exprimés 129 Majorité absolue 65 Pour l'adoption 38 Contre 91

Je suis saisi d'un amendement no 228 rectifié, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements, nos 259, 231, 244, 250, 237, 238, 245, 251, 232, 247, 253, 239, 261, 260, 252, 240, 256, 264, 229 et 233. Les sous-amendements nos 244 et 250 sont identiques, de même que les sous-amendements nos 245 et 251 d'une part, et les sous-amendements nos 256...