Prévention et sanction des violences lors des manifestations

Le sous-amendement no 250 est défendu. Je suis saisi de deux sous-amendements, nos 237 et 238, pouvant faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Danièle Obono, pour les soutenir.

Le sous-amendement no 251 est défendu. La parole est à Mme Laurence Vichnievsky, pour soutenir le sous-amendement no 232.

Le sous-amendement no 261 a été défendu par Mme Rossi. C'est également le cas du sous-amendement no 260. La parole est à M. Aurélien Taché, pour soutenir le sous-amendement no 252.