Pour une école de la confiance
(Article 5)

Nous en venons aux amendements. Sur les amendements identiques nos 110, 147, 297 et 369, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Ces amendements visent à supprimer l'article 5. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement ...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 81 Nombre de suffrages exprimés 81 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 12 Contre 69

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 111 et 148. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 111.

Je suis saisi de trois amendements pouvant être soumis à une discussion commune, nos 948, 610 et 621. Les amendements nos 610 et 621 sont identiques. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement no 948.

Je suis saisi de trois amendements, nos 578, 760 et 769, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 760 et 769 sont identiques. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l'amendement no 578.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 758, 767 et 998. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 758.

La séance est reprise. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 759 et 768. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 759.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 113 et 150. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 113.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 611, 622 et 1004. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 611.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 280 deuxième rectification, 614 et 625. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 280, deuxième rectification.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 612, 623 et 1109. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 612.

Je suis saisi d'un amendement no 781 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 1117. La parole est à Mme Anne Brugnera, pour soutenir l'amendement.

La parole est à Mme Anne-Christine Lang, rapporteure, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement et soutenir le sous-amendement no 1117.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 613 et 624. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 613.