Référendums d'initiative citoyenne
(Demande de vérification du quorum)

Je suis donc saisi, par le président du groupe la France insoumise, d'une demande, faite en application de l'article 61 du règlement, tendant à vérifier le quorum avant de procéder au vote sur la motion de renvoi en commission. Conformément aux dispositions de l'alinéa 3 de cet article, il me revient dans un premier temps de vérifier que la de...