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Référendums d'initiative citoyenne
Demande de vérification du quorum
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1558 constitutionnelle (
2 commentaires
, 92 amendements)
Rapport N° 1680 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 21 février 2019 à 9h30 (
65 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Hugues Renson,
président
(
149 mots
)
Jean-Luc Mélenchon
(
39 mots
)
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