Organisation et transformation du système de santé
(Discussion des articles)

Ce matin, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 1545 rectifié, portant article additionnel après l'article 7 D.

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles, s'arrêtant à l'amendement no 1705 portant article additionnel après l'article 7 quinquies.

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 1992 portant article additionnel après l'article 5 bis. La parole est à Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe.

Hier soir, l'Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 998 à l'article1er.